Conditions générales de vente
et de service

• Nos devis ne prennent définitivement corps qu’après, soit confirmation de commandes régulières, soit retour d’un exemplaire daté et signé.

• Les commandes doivent être faites par écrit et dûment signées par le ou les services concernés. Toute commande n’est valable que lorsqu’elle a été acceptée par GTBE.
• Le fait de nous passer commande implique d’une part l’acceptation des conditions de vente et de service de notre Société et, d’autre part, la renonciation par le client à l’application de ses conditions d’achat.
• Pour les prestations au forfait : le partenaire adressera à GTBE une description détaillée de la prestation souhaitée.
• Pour les configurations en usine : GTBE adressera au client ses tarifs (coût horaire). Le client adressera à GTBE une commande de prestation écrite sur ses bases.

• Les abonnements sont souscrits pour une période d’un an. Ils sont automatiquement reconduits par tacite reconduction à leur échéance, chaque partie pouvant y mettre fin par simple lettre recommandée avec accusé de réception, 3 mois avant la fin de la période considérée

• En cas d’annulation de commande, le client supportera l’ensemble des frais engagés par GTBE concernant cette commande, soit de façon non exhaustive, les frais d’expédition, de formation, de configuration usine, de support technique, d’étude et de fabrication dans le cas d’une commande spécifique.
• Dans le cas d’une commande d’un montant particulièrement élevé ayant nécessité pour GTBE un lancement fabrication spécifique ou d’un volume inhabituel, le client ne pourra pas annuler ou modifier une commande sans un accord écrit de GTBE assorti en contrepartie d’une indemnité de 15 % du prix hors taxes de la commande annulée.

• Les matériels vendus voyagent aux risques et périls du client même en cas de retour ou d’envoi effectué franco de port ou contre remboursement : il lui appartient de faire toutes les réserves nécessaires et d’exercer tous recours éventuels contre les transporteurs en cas de retards, d’avaries ou de manquants.
  La validation de la commande n’engendre aucun retard dans le délai de livraison
• En cas d’impossibilité de fournir tel ou tel matériel, comme de livrer dans le délai convenu, il ne pourra être réclamé de dommages intérêts. Dans cette hypothèse et chaque fois que possible, le Client et la Société recherchent d’un commun accord à orienter les choix de commande du Client vers du matériel équivalent.

• Les factures sont établies aux prix et conditions en vigueur, date de signature du bon de commande. ? Toute option fera l’objet d’une autre facture.

• Un acompte peut être demandé à la commande.
• Les factures sont payables à la date d’échéance stipulée sur celle-ci, compte tenu des références fournies par le client

• Les paiements doivent être effectivement reçus au lieu indiqué sur la facture à la date d’échéance, à défaut, une pénalité d’impayé sera due sans préjudice des intérêts et frais de poursuite.
• En cas de retard de paiement, toutes sommes dues, même à terme, deviendront de plein droit immédiatement exigibles et porteront intérêt après mise en demeure, à deux fois le taux d’intérêt légal, applicable à la date d’exigibilité de la dette, plus taxes.
• A défaut de paiement, la vente de tout ou partie des matériels dont le prix n’a pas été entièrement payé pourra être déclarée résolue de plein droit.

• Sauf stipulation contraire, la garantie est de 1 an à date du jour de la livraison.
  Pendant la période de garantie, GTBE s’engage à effectuer gratuitement tout échange de pièces reconnues défectueuses.
  La réparation est faite exclusivement en nos locaux, les frais de transports étant à la charge du client.

• Le non paiement d’une facture à sa date d’exigibilité entraînera de plein droit, la résiliation immédiate du contrat, et à défaut de contrat, l’arrêt immédiat des prestations, et ce, sans indemnités ni dommages et intérêts à la charge de GTBE quelles que puissent être les conséquences directes ou indirectes pour le Client. Cette résiliation ou cet arrêt sera notifié par GTBE au client, par pli recommandé avec accusé de réception, après qu’une mise en demeure de payer soit restée infructueuse.
• En outre, la propriété des matériels vendus ne sera transférée au client qu’après complet paiement du prix, même en cas de report d’échéance.
• Les clients ne devront pas altérer ou supprimer les signes d’identification de ces matériels et de leurs emballages. Ils supporteront les dommages que ces matériels pourraient subir ou occasionner.
• Tout produit fourni demeure propriété de GTBE jusqu’au paiement intégral de son prix en principal et intérêts. A défaut de paiement à l’échéance convenu, GTBE pourra reprendre les produits et la vente sera résolue de plein droit ; Concernant les logiciels, il est rappelé qu’aucun droit de propriété n’est transféré au partenaire ni au client final, lequel bénéficie d’un seul droit d’utilisation. Le client devient responsable des produits livrés dès leur remise matérielle et s’engage en conséquence à souscrire dès ce moment un contrat d’assurance garantissant les risques de perte, vol ou destruction.

• Les clients s’engagent sauf dispositions contraires prévues dans les procédures de garantie et service après-vente de la société, à réparer selon les règles de l’art tous les matériels distribués par la Société, vendus ou non par leur intermédiaire. Ils devront :
  - n’employer pour les réparations sous garantie, que des pièces détachées agréées par la Société
  - n’utiliser que pour leur usage personnel les schémas et les informations techniques qu’ils recevront de la Société, ne faire à des tiers aucune communication, sous quelque forme que ce soit, relative à ces schémas ou ces informations et imposer le même engagement à leurs employés.
• Chaque fois que pour une famille particulière de matériels, la Société établit un document de synthèse regroupant l’ensemble des conditions et procédures de garantie et de service après vente, le Client s’engage à en appliquer l’ensemble de termes. A défaut, le Client ne peut bénéficier des contreparties et avantages liés à sa bonne application.

• Sauf convention contraire, la validité des devis est de un mois.
• Les fournitures et travaux d’installation sont limités exactement aux matériels et aux travaux désignés dans le devis.

• Les présentes conditions sont régies par les lois françaises.
• A défaut d’accord amiable, tout litige, à l’occasion de l’exécution du devis ou de ses suites, sera de la compétence du Tribunal de Commerce du siège social du prestataire